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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant du Site. Elles définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre :

d’une part,

L’entreprise individuelle enregistrée au Greffe du tribunal de commerce de Vannes sous le Nom commercial SOUIRA, représentée par Mr Abdelfattah MAAZOUZ, né le 04/11/1974, de nationalité française (ci-après, le « Vendeur » ou l’ »Exploitant »), et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés  de Vannes sous le numéro 834 714 156, située au 18 rue Emile Burgault 56000 VANNES

et d’autre part,

toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site www.souira-createursdhistoires.com (ci-après dénommé « Client »). Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 France.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le Directeur de la publication du Site est Mr Abdelfattah MAAZOUZ joignable par téléphone au numéro suivant 02 97 48 02 42 et/ou à l’adresse mail suivante souira.vannes@gmail.com

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande à l’adresse émail suivante : souira.vannes@gmail.com

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits d’artisanat pour la maison ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

 

COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre : la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou, le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente 14 jours du paiement des sommes déjà versées.

Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. SOUIRA conseille au Client d'imprimer ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique peut être mise à la disposition du Client à l’adresse email indiquée à la commande.

SOUIRA se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.

Les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable sont archivés, une demande peut être formulée à l’adresse suivante souira.vannes@gmail.com. SOUIRA remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.

 

MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. En toute hypothèse, SOUIRA se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande.

SOUIRA utilise la solution de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de sa banque, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

 

PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, SOUIRA s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail, sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Concernant les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé TTC. Des droits de douane, d’importation ou autres peuvent être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relève de sa responsabilité. SOUIRA informe de la nécessité de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

 

FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « valider ma commande », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « commander », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par SOUIRA sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.

La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou à l’adresse émail suivante souira.vannes@gmail.com en cas : de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ou de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas : de refus de l'acheteur de prendre livraison ou de non-paiement du prix au moment de la livraison.

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

La commande peut être retirée en boutique à l’adresse suivante : 18 rue Emile Burgault 56000 Vannes dans un délai de 24h à 48h après la réception du bon de commande. Les horaires d’ouverture sont indiqués dans la rubrique « La boutique ».

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques, des frais supplémentaires de transport peuvent être demandés en fonction de la destination du colis.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. SOUIRA vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : une fois la commande enregistrée, celle ci est expédiée par la poste ou tout autre société de transport. Le client est alors tenu informé à l’adresse émail indiquée à la commande.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. SOUIRA s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours après réception de la commande. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur choisi en fonction du poids et du volume de votre colis. SOUIRA s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, un email sera envoyé au Client la indiquant la nouvelle date de livraison.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou en point relais, à proximité immédiate de l’adresse postale indiquée. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de SOUIRA ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. Il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Les responsabilités lui sont transférées automatiquement une fois le Client en possession physique du colis. 

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à SOUIRA sans se justifier et sans pénalité. Les frais de retour restent cependant à la charge du client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande. Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Les réclamations devront être faites dans les 2 jours après réception de la marchandise par l’acheteur à l’adresse email suivante souira.vannes@gmail.com ou par lettre manuscrite. SOUIRA adressera alors un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par email.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels à l’adresse suivante : SOUIRA – Créateurs d’histoires, 18 rue Emile Burgault, 56000 Vannes.

SOUIRA s’engage à rembourser au Client le montant du Produit dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

SOUIRA est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, photographies, produits, vidéos, logos, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié ou utilisé, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

 

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. SOUIRA ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

SOUIRA ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales, ni des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de SOUIRA serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage lui garantir contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser SOUIRA de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par SOUIRA, veuillez lire attentivement la rubrique sur le respect de la vie privée dans les Mentions légales consultable sur le Site.

 

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par SOUIRA. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers conformément aux conditions qui les régissent. SOUIRA ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

 

DISPOSITION GÉNÉRALES

Modifications des conditions

SOUIRA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site, ainsi que celui de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet ou les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu de se reporter aux présentes Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du Site.

Le Client reconnait que SOUIRA ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Réclamation 

En cas de réclamation, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : souira.vannes@gmail.com

Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. Le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et acceptées, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande.