Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société SOUIRA Créateurs d’histoires SARL sur son site internet web à l’adresse suivante :

www.souira-createursdhistoires.com.

Le fait de cliquer sur l’icône “J’accepte les conditions générales de vente” signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le fait de cliquer sur “Validez votre commande” signifie que vous confirmez définitivement votre commande. La société SOUIRA vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La société SOUIRA Créateurs d’histoires est une SARL au capital de 1000 euros dont le siège social est situé à Vannes, au 12 rue des Vierges, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN suivant : 881 783 922.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, les droits et obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

Produits

Les produits proposés à la vente par SOUIRA Créateurs d’histoires sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, SOUIRA s’engage à en informer au plus vite le client par courrier électronique à l’adresse communiquée au moment de la commande.  L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant définitif.

Les produits proposés à la vente sont des produits d’artisanat. Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SOUIRA ne pourrait être engagée. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A, applicables au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les produits restent la propriété de SOUIRA jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

 

Commande

 

– Enregistrement de la commande

Le client qui effectue sa commande sur le site www.souira-createursdhistoires.com devra suivre la procédure suivante : Lors de sa commande, le client devra remplir un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.

Un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que les frais de port, le mode paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis.

 

                  -Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur “valider” pour confirmer définitivement sa commande.

Paiement par carte bancaire : le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration, de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme. SOUIRA accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 

                  -Paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par SOUIRA au client.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

 

SOUIRA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

 

                  -Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Toutes les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés. Attention, toutes les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi. Les délais de livraison sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.

SOUIRA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Malgré tout le soin apporté par SOUIRA dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de la commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par courrier électronique à l’adresse suivante : souira.eshop@gmail.com

 

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SOUIRA sera dégagée de toute responsabilité. SOUIRA se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SOUIRA procédera alors à la remise d’un avoir, au remboursement ou à la réexpédition du produit défectueux ou manquant.

 

Disponibilité

Les produits proposés par SOUIRA sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité, SOUIRA s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port retour restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société SOUIRA s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.

Conformément aux conditions générales de vente de SOUIRA, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits constatés, utilisés, salis ou lavés seront refusés. Les frais de retour sont à la charge du client, il est libre de choisir le type d’envoi.

 

Les garanties

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement. Les avoirs sont valables 12 mois. En cas de remboursement, SOUIRA s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours après réception du colis retourné. Toute demande d’avoir ou de remboursement devra s’effectuer via la rubrique “Nous contacter”. Cependant, toute garantie ne s’appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.

 

 

Propriété intellectuelle

SOUIRA est le seul titulaire de tous les éléments du site, textes, fichiers, photographies, produits, vidéos, logos, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données et structure du site.  Tous les éléments sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SOUIRA.  En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié ou utilisé, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable écrite de SOUIRA.

Le client est le seul responsable de toute utilisation ou exploitation non autorisée.

 

Responsabilité

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données en ligne. SOUIRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, conformément à la loi et à la jurisprudence.

SOUIRA ne garantit pas que le site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Modifications des conditions

SOUIRA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son site internet, d’en cesser de manière temporaire ou définitive son exploitation ou celui de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site ou les présentes conditions générales de vente. Le Client est donc tenu de se reporter aux présentes conditions générales de vente avant toute utilisation du site.

 

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

Acceptation des conditions générales par le client

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes conditions générales de vente et confirme les avoir acceptées, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes conditions à la date de la commande.